Législation jeux



Les casinos en ligne: un sujet inépuisable en Europe

mars 12th, 2010 | Posted by admin | Catégorie : Actualités, Législation jeux | No Comments

L’Avocat Général à la Cour Européenne, Paulo Mengozzi, a récemment donné un avis au sujet des jeux en ligne en Europe. Selon cet avis, la reconnaissance mutuelle des licences nationales octroyées aux opérateurs de jeux n’est pas faisable, car on doit y appliquer le droit communautaire européen.
L’Avocat Général Paulo Mengozzi a exposé certaines des difficultés [...]